PROJET D’ETABLISSEMENT 2013-2018/COPERMO (Suite)
Pour rappel, on apprenait le 18 octobre, lors du Conseil de surveillance des HCL que le COPERMO (Instance ministérielle de contrôle et d’analyse de la performance des investissements des hôpitaux) avait sorti de son ordre du jour les deux dossiers HCL, à savoir la rénovation de l’hôpital Edouard Herriot et la mise en conformité de la sécurité incendie des Hôpitaux Est. Ces deux projets font partie intégrante du projet d’établissement à venir des HCL.
En juillet, lors d’une réunion avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), les HCL et le Ministère de la Santé, un avis positif avait été donné par la Ministre avec bien sûr un plan de retour à l’équilibre financier.
La CGT a donc informé les personnels des risques encourus par une telle décision. Dans le même temps, nous avions demandé la tenue d’un Comité Technique Central exceptionnel pour obtenir des réponses à nos questions. Le 24 octobre, le CTCE s’est donc réuni en présence des organisations syndicales et du Directeur Général.
Le Directeur Général, M. Deroubaix s’est voulu très rassurant sur les projets de HEH et des Hôpitaux Est, nous informant que quoiqu’il arrive, ces opérations se feront.
Tout dossier d’investissement dépassant une certaine somme, doit passer par le COPERMO qui en fait l’analyse préalable, demande une contre-expertise neutre de ce dossier pour ensuite le présenter pour avis. L’établissement de santé qui demande un investissement restructurant (c’est notre cas) n’est pas l’interlocuteur direct du COPERMO mais c’est l’ARS qui fait une synthèse du dossier avec normalement les éléments permettant au COPERMO de se prononcer sur la validité du projet.
A priori, l’ARS n’a pas bien fait son boulot, pourquoi ( ?). Manquant de certains éléments, les deux dossiers ont été retirés.
La CGT a demandé l’intervention de la Ministre. Le Directeur Général a été convoqué et a pu défendre son dossier. Il en ressort que l’Etat tiendra ses engagements (40M pour HEH 55M pour les hôpitaux Est). L’ARS est mise de côté, et les HCL seront l’interlocuteur direct pour le COPERMO. Une décision est attendue avant fin novembre.
La CGT est satisfaite des explications données. Cependant, la CGT maintient ses arguments de son vote « contre » au projet d’établissement. Projet médical ambitieux mais un contrat de retour à l’équilibre intenable à notre sens pour les HCL. Les Hospices devront faire 20 millions d’économies par an sur trois ans. Nous savons que les économies se feront sur la masse salariale déjà bien attaquée. Chaque nouvelle opération est liée à des suppressions de postes (Biologie, Blanchisserie, externalisation de la fonction entretien, etc…).
Les hospitaliers, les patients et plus largement la population vont devoir se saisir de la question et se mobiliser pour obtenir un service public de soins de qualité pour tous.
Dossier à suivre…