Cet arrêté augmente les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET).
Les montants forfaitaires bruts fixés dans l’arrêté du 6 décembre 2012 passent de :
- 135 euros à 150 euros pour les agents de catégorie A ;
- 90 euros à 100 euros pour les agents de catégorie B ;
- 75 à 83 euros pour les agents de catégorie C ;
Ces montants entrent en vigueur au 1er janvier 2024, dixit la FHF.