FÉDÉRATION CGT DE LA SANTÉ
ET DE L’ACTION SOCIALE
Le gouvernement vient de publier le 8 novembre un arrêté portant sur l’organisation et
l’indemnisation de la continuité des soins qui a notamment pour but de répondre à l’injonction
des instances européennes pour que la France se mette en conformité avec la directive
2003/88/CE du 4 novembre 2003, qui limite la durée du temps de travail hebdomadaire à
48 heures.
Ce texte ne répond absolument pas aux attentes des médecins sur le problème
du décompte de leur temps de travail. En effet, alors que la solution du décompte
horaire aurait permis de régler le problème du calcul en demi-journées qui aboutit à
des semaines de 60 heures minimum, ce texte propose des montages complexes en
équivalences et en forfaits.
Pour la CGT, les médecins hospitaliers sont des salariés auxquels doit s’appliquer les
mêmes règles que pour les autres salariés : toute heure passée à la disposition de son
employeur est une heure travaillée. Notre revendication est simple : le temps de travail
hebdomadaire doit être de 39 heures (la compensation des « 35 heures » étant déjà
valorisée par 20 jours de RTT) et les heures effectuées entre 39 et 48 heures doivent
être rémunérées en heures supplémentaires.
Ce mode de calcul est particulièrement important dans les activités de permanence
des soins (urgences, anesthésie, réanimation, gynécologie-obstétrique, chirurgie…)
qui doivent assurer une présence 24 heures sur 24, 365 jours par an. Il en va de
la sécurité des patients et de la santé des professionnels. Aujourd’hui un trop grand
nombre de médecins accumulent les heures et sont épuisés. Or le texte de cet arrêté
ne règle en aucun cas le problème.
La Fédération C.G.T de la santé et de l’action sociale demande l’ouverture de véritables
négociations sur le temps de travail des médecins hospitaliers et plus largement sur
l’évolution de leur statut dans le cadre de la Fonction Publique.
Montreuil, le 20 novembre 2013
Case 538
263, rue de Paris
93515 Montreuil Cedex
Tél : 01.55.82.87.88
Fax : 01 48 57 56 22
E-Mail :
com@sante.cgt.fr
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LES MÉDECINS HOSPITALIERS VEULENT
QUE TOUTES LEURS HEURES DE TRAVAIL
SOIENT COMPTABILISÉES
Contact : Christophe PRUDHOMME 06 83 25 98 90
